Démarche lourde de conséquences, la reprise ou la transmission d’une société doit être le fruit d’une mûre réflexion. De manière à contrer les pièges communs, il est vivement recommandé d’obtenir l’appui d’un professionnel de compétence.
Avocat pour la transmission d’entreprise, Maître AMARA accompagne acquéreurs et vendeurs lors des opérations inhérentes à la transmission de parts sociales ou de fonds de commerce.
L’acquisition d’un fonds de commerce implique d’importants enjeux associés aux aspects matériels et immatériels de la société. En tant qu’avocat pour la transmission d’entreprise, Maître AMARA étudie avec précision votre projet et veille à la conformité de l’acte d’achat.
Devenir propriétaire d’un fonds de commerce est aujourd’hui rendu possible par l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
Suite à une étude approfondie de l’offre, une promesse d’achat sous conditions suspensives devra être conclue entre les parties. Ce processus – en attente jusqu’à l’obtention du crédit – formalise les intentions de l’acheteur et engage diverses démarches auprès des communes (droit de préemption) ou des banques.
Au terme de ces actions, et après approbation des autorités compétentes, un acte définitif devra être signé en vue d’officialiser la transaction. De plus, des actions supplémentaires devront être menées pour gérer les oppositions au prix de vente et envisager les garanties pour le vendeur et le financier.
6 bis,Avenue Pasteur
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Tél. : 01 48 60 59 12
Mail : dalenda.amara@free.fr
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 14h à 19h
Infos pratiques :
