Le recouvrement à l’amiable est le processus selon lequel les parties cherchent à éviter un litige naissant ou y mettre fin en coïncidant des concessions réciproques écrites et signées. Dans ce cadre, le dialogue est privilégié et il convient de trouver un accord entre les parties, qui peut faire l’objet d’un accord écrit éventuellement de la prise de garanties par le créancier pour sécuriser sa créance.
Votre Avocat peut également adresser une mise en demeure à votre débiteur, qui constitue une démarche amiable et constitue la dernière opportunité pour le débiteur de régler sa dette de façon « volontaire ».
En règle générale, un courrier d’Avocat suffit à démontrer votre détermination à obtenir le règlement de votre créance et permet généralement d’obtenir satisfaction auprès du débiteur.
Dans tous les cas, cette mise en demeure est obligatoire avant de saisir le Tribunal et elle constitue le point de départ du calcul des intérêts légaux. `
Lorsque le recouvrement amiable échoue, le créancier peut ouvrir une procédure de recouvrement judiciaire.
Le recouvrement contentieux permettra d’obtenir un titre exécutoire afin de pouvoir engager une mesure de recouvrement forcée au moyen de saisies attribution sur comptes bancaires, saisies de véhicules, de biens meubles…
Différentes procédures sont envisageables pour obtenir un titre exécutoire, l’ordonnance d’injonction de payer, la procédure en référé ou la procédure au fond devant le Tribunal de commerce.
Suivant le montant à recouvrer et la complexité du dossier, il convient alors de choisir le moyen le plus pertinent pour obtenir un titre exécutoire.
Votre Avocat vous conseille et vous assiste pour ne pas mettre en péril votre entreprise en raison de la négligence ou de la malhonnêteté de vos débiteurs.
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