CONTRATS

Le cabinet de Maître AMARA prend en charge tout ce qui a trait a la rédaction de contrats et aux contentieux devant les tribunaux. Les types de contrats traités incluent :

• Contrats de vente ;
• Contrats de distribution, notamment contrats de franchise, contrats d’agence commerciale, contrats de commissionnement, contrats de dépôt-vente, etc. ;
• Contrats informatiques ;
• Contrats d’assurance ;
• Contrats ou clauses de confidentialité (Non disclosure Agreement) ;
• Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) ;
• CGV de sites internet marchands (E-commerce) ;
• Pactes d’associés;
• Pactes de préférence ;
• Actes de cautionnement.